Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site studioam.media (le « Site »), édité par Studio AM Media (l'« Éditeur »). Toute consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Site est un site de présentation. Il ne permet ni la création de compte, ni la commande en ligne, ni le paiement. Les prestations sont régies par les conditions générales de vente.
2. Définitions
- Éditeur : Alexis Minot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio AM Media.
- Site : l'ensemble des pages accessibles depuis studioam.media.
- Utilisateur : toute personne consultant le Site.
- Prestation : tout service proposé par l'Éditeur, encadré par les CGV.
3. Acceptation et modification des CGU
L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser d'utiliser le Site. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription et sans identification. Les frais d'accès à Internet et le matériel nécessaire restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
5. Fonctionnement du Site
Le Site ne comporte ni base de données, ni compte utilisateur, ni espace personnel. Il intègre un service tiers de prise de rendez-vous, décrit à l'article 7. Les contenus publiés — descriptions de prestations, réalisations, ordres de grandeur tarifaires — ont une valeur informative et ne constituent pas une offre ferme.
6. Formulaire de mise en relation
Le Site propose un formulaire de contact. Celui-ci ne transmet aucune donnée au Site ni à un tiers : il prépare un message dans le logiciel de messagerie de l'Utilisateur, que ce dernier reste libre d'envoyer, de modifier ou d'abandonner. Aucune saisie n'est enregistrée, conservée ou transmise par le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce formulaire pour transmettre des contenus illicites, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers, ni à des fins de prospection non sollicitée.
7. Calendrier de réservation
Le Site intègre, sur sa page d'accueil, un calendrier de prise de rendez-vous fourni par un prestataire tiers (Cal.com). Ce calendrier s'affiche en même temps que la page : à cette occasion, le prestataire reçoit l'adresse IP de l'Utilisateur et peut déposer des cookies sur son appareil.
La réservation d'un créneau ne constitue ni une commande, ni un engagement de l'une ou l'autre des parties : elle donne lieu à un échange gratuit et sans obligation. Comme le rappelle l'article 5, seul un devis nominatif accepté engage les parties, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
L'Éditeur n'a aucune maîtrise sur le fonctionnement interne de ce service, qui relève des conditions et de la politique de confidentialité de son éditeur. L'Utilisateur qui préfère ne pas y recourir peut à tout moment demander un rendez-vous par courrier électronique à contact@studioam.media, sans qu'aucune donnée ne soit transmise au prestataire.
8. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes hébergeant le Site, ou d'en éprouver la sécurité sans accord écrit préalable ;
- perturber ou surcharger le fonctionnement du Site par quelque procédé que ce soit ;
- extraire de manière massive ou systématique le contenu du Site, y compris par un moyen automatisé ;
- reproduire, adapter ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation écrite.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, son code source et son identité visuelle sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur du fait de la simple consultation du Site.
Les marques de tiers citées relèvent des dispositions de l'article « Marques et logos de tiers » des mentions légales.
10. Liens hypertextes
Les liens sortants présents sur le Site n'engagent pas l'Éditeur quant au contenu des sites de destination. La création d'un lien entrant vers le Site est libre, sous réserve qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du Site et ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur.
11. Données personnelles
L'Éditeur ne dépose aucun cookie qui lui soit propre et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental. Le calendrier de réservation visé à l'article 7 est en revanche susceptible de déposer les siens. L'ensemble des traitements, ainsi que les moyens de s'y opposer, sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni d'une indisponibilité, d'une altération ou d'une perte de données imputable à un fait qui ne lui est pas imputable — notamment un cas de force majeure, une défaillance de l'hébergeur, du réseau ou de l'équipement de l'Utilisateur.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que l'Utilisateur consommateur tient de dispositions d'ordre public.
13. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du Site. Tout manquement aux articles 6 et 7 peut donner lieu à des poursuites.
14. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
15. Médiation, droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- www.cm2c.net — contact@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à l'Éditeur et soit restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Elle doit intervenir dans l'année suivant cette réclamation. L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
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